Vous entendez le monde entier parler de rentrée et d’organisation. Cependant, pour vous impossible de prévoir quoique ce soit. Depuis votre divorce rien ne va plus : votre ex-conjoint.e ne respecte pas les modalités de garde de vos enfants.
À l’heure de cette rentrée 2022, comment s’organiser pour assurer leur bien-être ? La garde alternée est-elle une obligation en cas de séparation des parents ? On fait le point sur vos droits.
Une situation préjudiciable pour tou.te.s
Depuis votre divorce, vous vous partagez la garde de vos bouts de choux avec votre ex-conjoint.e. Enfin ça, c’est la théorie. En réalité, ce.tte dernier.ère ne respecte jamais ses jours de garde. À tel point que cela vous oblige continuellement à rompre vos engagements professionnels et à annuler vos rendez-vous personnels pour assumer vos enfants.
Le problème est que cette situation engendre chez le parent qui se retrouve à devoir tout gérer une situation de stress et de surcharge mentale très importante. En effet, il.elle ne sait pas à quoi il.elle doit s’en tenir, ne peut rien prévoir et doit souvent gérer à l’improviste le quotidien d’un ou plusieurs petit(s) monstre(s). Cela nuit à sa carrière, à sa vie personnelle et à sa santé mentale.
Qui plus est, ce parent voit ses enfants subir eux aussi cette situation délicate. Impression d’être abandonné.e.s, instabilité néfaste… se retrouver privé.e d’un de ses parents n’a rien de bon dans la vie d’un petit être.
Que dit la justice au sujet du non-respect des modalités de garde ?
Si l’autre parent prend l’habitude de ne pas respecter les modalités de garde prévues par le.a juge lors de la prononciation du divorce, il est tout à fait possible de s’en retourner vers la justice à nouveau. Deux cas différents sont à distinguer :
- Dans un premier cas, l’autre parent ne respecte pas le droit de visite qui lui a été octroyé. Cela signifie qu’il ne vient pas récupérer ses enfants, dont vous avez la garde habituelle, pour un week-end ou des vacances. Comme son nom l’indique, le droit de visite est un droit et non une obligation. L’autre parent peut donc prendre la décision de ne pas l’observer sans que cela ne l’expose à des sanctions. En revanche, le Code civil précise que « chacun des père(s) et mère(s) doit maintenir des relations personnelles avec l’enfant et respecter les liens de celui-ci avec l’autre parent ». Dès lors que vous estimez que ce devoir n’est pas respecté, vous pouvez donc saisir le.a juge des affaires familiales. Il pourra rappeler l’autre parent à l’ordre de manière officielle, voire revoir le jugement initial et réévaluer le montant de la pension alimentaire.
- En cas de garde alternée (exclut les nourrissons et jeunes enfants), c’est-à-dire si vos enfants résident tantôt chez l’un.e tantôt chez l’autre, l’autre parent s’expose en revanche à des conséquences bien plus immédiates et sévères. En effet, il s’agit d’une infraction pénale. Vous pouvez donc porter plainte immédiatement. L’autre parent recevra alors une mise en demeure, par recommandé avec accusé de réception. Si elle n’a aucun effet, il faudra alors saisir le.a juge des affaires familiales qui pourra vous offrir une médiation et/ou demander une enquête sociale afin de déterminer s’il faut maintenir ou changer le mode d’hébergement.
Quoi qu’il en soit : récolter des preuves
Qu’il s’agissent de la première ou de la quinzième fois, si votre jugement prévoit un droit de visite ou une garde alternée et que votre ex-conjoint.e n’assume pas la garde de vos bambins, pensez à récolter des preuves. Cela peut tenir à un SMS d’annulation, aux témoignages d’un.e proche ou d’un.e témoin oculaire…
Notez que si l’autre parent ne s’est pas présenté pour récupérer son fils ou sa fille, sachez qu’il vous faudra attendre une heure sur le lieu de rendez-vous, élément à prouver également, avant de pouvoir partir. Si vous ne respectez pas cela, vous pourriez vous-même vous voir accuser de non-présentation d’enfant. Allez ensuite immédiatement déposer une main courante qui vous servira à « gonfler » votre dossier auprès du/de la juge des affaires familiales.
En espérant, de tout cœur, que pour vous la situation s’arrange… Essayez au maximum que l’entente reste cordiale, pour le bien-être de vos enfants, quitte à faire preuve de « souplesse » parfois concernant le calendrier de garde.
