Le délai de prescription des crimes sexuels sur mineur.e.s est à ce jour en France de 30 ans après la majorité des victimes. Via une tribune collective publiée sur le HuffPost, plusieurs personnalités et survivantes souhaitent supprimer cela et lancent un cri du coeur. Signée notamment par Andréa Bescond, réalisatrice du film poignant sur les abus sexuels « Les Chatouilles », cette tribune demande l’imprescriptibilité des crimes sexuels sur mineur.e.s.
Une évolution « indispensable pour lutter contre l’impunité des violeurs pédocriminels »
Ce sont les mots employés dans la tribune publiée hier 13 novembre 2023. Députées, autrices, réalisatrices, artistes, militantes féministes, survivantes, historiennes, psychiatres… toutes donnent ainsi une voix pour ceux et celles qui n’en ont pas ou plus.
D’après la Ciivise (Commission Indépendante sur l’Inceste et les Violences Sexuelles faites aux Enfants), 160 000 enfants sont victimes de violences sexuelles chaque année en France. Un.e enfant est victime de viol, d’agression sexuelle ou d’inceste toutes les 3 minutes. Un fléau qui détruit silencieusement les victimes. D’autant que plus d’un tiers de ces horribles crimes sont classés sans suite par la justice française. Le motif principalement avancé ? Le délai de prescription des faits.
« La France est un des paradis des incestueurs et des pédocriminels. Nos lois les protègent, par le biais de la prescription pénale, ce droit à l’oubli – pour les agresseurs seulement, car les traumas des victimes, eux, ne se font pas oublier de toute une vie – consacré par le Code Napoléon. Une semaine avant la publication du rapport final de la Commission indépendante sur l’inceste et les violences sexuelles (CIIVISE), nous activistes, survivantes féministes et enfantistes, réunies ce lundi 13 novembre à Paris à 19h au théâtre du Café de la Gare, lançons un appel pour l’imprescriptibilité des crimes sexuels sur mineur.e.s, pour commencer », peut-on lire sur le HuffPost
Un appel à la prise de conscience et à l’action
Une société plus protectrice envers les enfants, tel est l’objectif des signataires de cette tribune collective. Dans un monde où les violences sexuelles faites aux enfants persistent toujours, cet appel va au-delà de la simple reconnaissance du problème. Il incite à l’action, à des réformes, à l’établissement de lois qui ne tolèrent plus la perpétuation de telles atrocités. Le silence entourant les crimes sexuels sur mineur.e.s doit être brisé. La société doit se mobiliser pour mettre fin à l’impunité qui entoure ces actes.
« Les crimes sexuels sur mineur.e.s sont des crimes contre notre avenir commun. Ils sont un crime contre notre humanité. Nous avons le devoir de les rendre imprescriptibles », dénonce la tribune
L’idée est que la question cruciale de l’imprescriptibilité des crimes sexuels commis contre les enfants doit être abordée avec la gravité qu’elle mérite. Elle porte en effet en elle l’espoir d’une justice plus équitable. Comme l’explique la tribune, le traumatisme des abus sexuels provoque chez 40 % des enfants victimes « des amnésies traumatiques parfois pendant de nombreuses années ».
Ces députées, militantes féministes, survivantes (etc.) demandent ainsi une notion qui semble finalement logique : la création d’un environnement où les enfants sont protégé.e.s, écouté.e.s. Et où la justice ne connaît pas de prescription.
L’importance de prendre en compte les violences sexuelles faites aux enfants
La prise en compte des violences sexuelles faites aux enfants revêt une importance cruciale. Les conséquences psychologiques, émotionnelles et physiques de ces traumatismes sont en effet profondes et durables. Cela laisse des cicatrices indélébiles tout au long de la vie des survivant.e.s. Ce n’est ainsi pas acceptable de laisser, encore en 2023, de telles atrocités passer sous silence.
Acter l’imprescriptibilité des crimes sexuels sur mineur.e.s c’est donc œuvrer à briser le silence qui entoure ces actes. C’est aussi œuvrer à soutenir les victimes dans leur quête de justice et bien sûr à prévenir de futurs actes. Cette tribune largement relayée sur X (Twitter) souligne cette importance de responsabiliser les auteur.rice.s même des années après les faits. Le but étant de renforcer la protection des enfants et la quête de vérité. Deux aspects essentiels à la reconstruction de soi après un tel traumatisme.
La demande d’une instauration de l’imprescriptibilité des crimes sexuels sur mineur.e.s met en lumière la nécessité pressante de revoir nos cadres juridiques. Ces agressions laissent des séquelles indélébiles, et leur impact s’étend bien au-delà des victimes directes. « 5,5 millions d’adultes (hommes comme femmes) ont été victimes de violences sexuelles durant leur enfance », précisait récemment le magistrat Édouard Durand. Les voix des survivant.e.s doivent ainsi être pleinement écoutées et prises en compte. Et ce, sans limites de temps.
