Article 6 : Responsabilités et garanties
6.1 Garanties apportées par l’éditeur
The Body Optimist apporte tous ses efforts à la constitution et la mise à jour des informations accessibles sur le site, mais ne s’engage auprès de l’utilisateur à aucune garantie, expresse ou tacite, de quelque sorte que ce soit à cet égard.
De plus, la SOCIETE se réserve le droit de modifier ou de corriger le contenu du site à tout moment, et ce sans préavis.
Les éléments suivants ne sont pas garantis par The Body Optimist :
- l’exactitude et la fiabilité des informations publiées sur le site ; la SOCIETE décline toute responsabilité à cet égard, en particulier en ce qui concerne les informations et contenus fournis par les tiers et les utilisateurs ;
- les anomalies, erreurs ou bugs des informations, produits et services fournis sur le site ;
- les interruptions, pannes, ou temps de transmission des données du site ;
- la sécurité des informations inhérentes au réseau Internet ;
- la compatibilité du site et de ses services avec un matériel ou une configuration particulière.
En aucun cas, la responsabilité de l’éditeur ne peut être engagée du fait des situations évoquées ci-dessus.
De plus, l’utilisateur reconnaît s’être assuré que les caractéristiques techniques de sa connexion, de son matériel et/ou des logiciels qu’il utilise, lui permettent un accès au site et aux services dans de bonnes conditions.
6.2 Responsabilité de l’éditeur
La responsabilité de la SOCIETE ne peut aucunement être engagée concernant les éléments suivants :
- les dommages indirects et/ou immatériels, qui seraient prévisibles ou imprévisibles (incluant la perte de profits) découlant de la fourniture et/ou de l’utilisation ou de l’impossibilité totale ou partielle d’utiliser les services fournis sur le site ;
- les défaillances momentanées du système pouvant altérer la qualité du service ainsi qu’en cas d’interruption du service, notamment en cas de travaux d’entretien, de renforcement des installations, d’extension ;
- l’accessibilité, le contenu, les éventuelles publicités, produits et/ou services, notamment, disponibles sur ou à partir des sites dont l’utilisateur peut être amené par l’intermédiaire de liens hypertextes présents sur The Body Optimist ;
- en cas de survenance d’un évènement irrésistible, imprévisible et extérieur ou plus généralement relevant d’un cas de force majeure tel que défini par la législation en vigueur et la jurisprudence.
L’utilisateur s’engage à prendre toutes les dispositions appropriées qu’il jugera utiles pour assurer la sécurité de sa connexion au site The Body Optimist, de façon à protéger ses propres données et/ou logiciels et/ou matériels d’un risque de contamination par d’éventuels virus ou autres infections informatiques circulant sur le réseau Internet. L’éditeur ne peut en aucun cas être tenu pour responsable d’une contamination éventuelle.
En conséquence, l’utilisateur s’interdit expressément de rechercher la responsabilité de la SOCIETE en cas de préjudice ou dommage direct ou indirect, résultant de l’utilisation du site ou d’une quelconque information obtenue sur le site.
Le webmaster et l’utilisateur ne pourront prétendre à aucune compensation, notamment financière, en cas de préjudices directs ou indirects, matériels ou immatériels, subis dans le cadre de l’utilisation des services du site The Body Optimist, tels que par exemple la perte de clientèle, de chiffre d’affaires, et plus généralement tout autre dommage, quelle qu’en soit la nature.
6.3 Absence d’obligation de contrôle des contenus par l’éditeur
L’éditeur n’est pas tenu d’effectuer de contrôle des contenus publiés sur le site par les utilisateurs.
Il décline toute responsabilité concernant lesdits contenus et leur vérification, l’utilisateur étant seul responsable des conséquences dommageables des contenus qu’il publie. Cependant, l’éditeur est libre d’effectuer des contrôles à tout moment, sur tout ou partie des contenus, après leur publication sur le site, ainsi que de refuser de publier des contenus et de supprimer sans préavis les contenus publiés par les utilisateurs, sans que ceux-ci puissent prétendre à une quelconque indemnité, dès lors qu’elle estime qu’ils pourraient être préjudiciable à des tiers, illicites ou contraires aux bonnes mœurs ou à l’ordre public.
L’éditeur n’assume aucune responsabilité concernant les éventuelles pertes liées à l’utilisation des sites indexés sur The Body Optimist que peuvent connaître les utilisateurs, y compris lorsque ces pertes proviennent d’erreurs. La SOCIETE décline également toute responsabilité quant au contenu disponible sur The Body Optimist provenant de flux RSS d’autres sites internet.
6.4 Responsabilité de l’utilisateur et garanties pour les contenus qu’il publie sur le site
Lors de son inscription, l’utilisateur s’engage à fournir des informations exactes sur son identité, ses coordonnées et toute autre information qui lui sera demandée.
L’utilisateur est seul responsable de l’utilisation qu’il fait du site et de l’ensemble des informations, contenus et données de toute nature qu’il communique, diffuse, représente, reproduit, envoie, publie, affiche, copie, transmet, rend accessible, de quelque manière que ce soit, sur le site The Body Optimist ou par son intermédiaire.
L’utilisateur s’interdit d’indiquer la moindre information choquante d’origine raciale ou ethnique ou portant sur des opinions politiques, philosophiques ou religieuses, sur une appartenance à un syndicat, sur la vie sexuelle ou la santé, contraire aux bonnes mœurs et à la loi ou de communiquer des informations qui soient incorrectes ou fausses.
Il est interdit pour les utilisateurs :
- d’utiliser des œuvres qui sont protégées par des droits d’auteur sans autorisation expresse de l’auteur ou de la personne qui en possède le droit d’exploitation ;
- d’insérer des bannières publicitaires autres que celles affichées par l’éditeur ;
- de diffamer, de menacer, ou d’insulter autrui ;
- de diffuser des pages dont le contenu est illégal ou à caractère pornographique ;
- d’inciter à la haine, la discrimination, le racisme, le fanatisme, à la violence physique d’individus ou de groupes d’individus ou d’inciter à commettre des crimes et délits ou à y participer ;
- d’utiliser et/ou de modifier illégalement les services de The Body Optimist, ainsi que le site ;
- d’atteindre au droit à l’image ou à la personne de qui que ce soit ;
- d’harceler de quelque manière que ce soit un autre ou plusieurs autres utilisateurs ;
- de faire la promotion de services à but lucratif ;
- de solliciter des informations personnelles de manières illicites et/ou de la part de mineurs ;
- de délivrer de manière illicite des données à caractère personnel tels que par exemple des numéros de téléphone / fax, noms de rue, noms, adresses postales ou électroniques ;
- d’insérer des liens hypertextes dirigeant vers des sites en vue d’en faire leur publicité, à l’exception des webmasters dans le respect des stipulations de l’alinéa 2 de l’article 3.2 des présentes ;
- de représenter ou prôner des activités illégales ou des comportements de caractère diffamatoire, injurieux, obscène, menaçant ou calomnieux ainsi que des informations fausses ou trompeuses ;
- de susciter, provoquer ou favoriser la transmission de courriels, de chaînes de courriels, de mailing massifs non sollicités, de messages instantanés, de messages publicitaires non souhaités ou de courriers non sollicités ;
- de favoriser ou encourager toute activité illégale ou entreprise criminelle ou donnant des indications ou des instructions sur le moyen de favoriser les activités illégales, l’atteinte à la vie privée, la diffusion et la création de virus informatiques ;
- de solliciter des mots de passe ou des informations personnelles de la part d’autres utilisateurs à des fins commerciales et/ou illégales ;
- d’impliquer des activités commerciales et/ou des ventes telles que concours, loteries publicitaires, échanges, annonces publicitaires et pyramides sans l’accord préalable et écrit de la SOCIETE.
D’une manière générale, l’utilisateur garantit l’éditeur qu’il dispose de l’ensemble des droits et des autorisations nécessaires pour publier du contenu, quel qu’il soit, sur le site.
L’utilisateur garantit également respecter les dispositions applicables en matière de protection des données à caractère personnel. L’insertion tout autant que la publication de sa part, au sein du site internet, de toutes informations et de toutes données à caractère personnel est faite sous son entière responsabilité, le site n’étant qu’un support informatique et la SOCIETE n’ayant aucun contrôle à cet égard.
En cas d’infraction ou de contravention à ces règles, la SOCIETE se réserve le droit de supprimer tous messages litigieux sans préavis et d’empêcher l’accès de l’utilisateur concerné au site et se réserve toutes actions judiciaires pour faire valoir ses droits.
L’utilisateur garantit l’éditeur contre toute réclamation, revendication, action ou recours d’un tiers qui prétendrait que l’utilisation du site par l’utilisateur ou tout ou partie des contenus qu’il aurait publié sur The Body Optimist ou par son intermédiaire, sont illicites, contraires aux lois et règlements, à l’ordre public, aux bonnes mœurs ou aux présentes conditions générales, portent atteinte aux droits dudit tiers ou lui créent un préjudice. En cas de condamnation de l’éditeur suite à une action en justice intentée sur un tel fondement, l’utilisateur, qui a publié le contenu litigieux sur le site, s’engage à rembourser à l’éditeur l’intégralité des dommages-intérêts, amendes, indemnités, frais et toutes autres sommes que la SOCIETE a engagées à l’occasion de cette action, en ce compris notamment les honoraires d’avocat et les frais de justice.