IVG, divorce… : les avancées pour les femmes signées Valéry Giscard d’Estaing

Cette nuit, Valéry Giscard d’Estaing s’est éteint à l’âge de 94 ans. Plus jeune président de la Ve République, il voulait incarner la modernité en France avec ses réformes progressistes. Audacieux et téméraire, il a laissé une empreinte forte dans la société française, mais aussi dans la vie des femmes avec des avancées historiques. Petit retour en arrière.

La légalisation de l’IVG

C’est la réforme phare de son septennat qu’il avait d’ailleurs promis durant sa campagne à la présidence. Poussé par la dynamique de son élection, et sachant que cette réforme rencontre beaucoup d’oppositions, il la lance très vite. À l’époque, l’avortement est encore sévèrement puni par la loi : cinq ans de prison pour « quiconque aura procuré ou tenté de procurer l’avortement d’une femme enceinte » et six mois à deux ans de prison pour la femme concernée.

Valéry Giscard d’Estaing souhaite que le Parlement réforme l’avortement « dans le sens libéral et non répressif ». Il donne donc à Simone Veil, fraîchement nommé ministre de la Santé, la lourde tâche de défendre le texte.

Le 17 janvier 1995, après des débats houleux qui déchireront les parlementaires, la loi est adoptée.

« Nous ne pouvons plus fermer les yeux sur les trois cent mille avortements qui, chaque année, mutilent les femmes de ce pays, qui bafouent nos lois et qui humilient ou traumatisent celles qui y ont recours » – Simone Veil

Le divorce par consentement mutuel

Avant cette réforme, seul le divorce « pour faute » commise par l’un des deux époux était possible. La loi du 11 juillet 1975 permet alors d’introduire la notion « par consentement mutuel » ou « pour rupture de la vie commune » dans le divorce.

« Lorsque les époux demandent ensemble le divorce, ils n’ont pas à en faire connaître la cause », explique le nouveau texte. Depuis, les couples doivent seulement soumettre au juge un projet de convention qui règle les conséquences de la séparation.

Le remboursement de la pilule

Dans le cadre de l’adoption de la loi du 4 décembre 1974, détaillant plusieurs points concernant la régulation des naissances, la pilule est désormais remboursée par la Sécurité sociale. La contraception devient « un droit individuel ».

Il est également possible de la délivrer aux mineures sans limites d’âge et sans autorisation parentale. D’autre part, le texte supprime l’obligation d’inscription sur le carnet d’archives du pharmacien. Cette loi marque sa généralisation. Le fait qu’elle soit remboursée permet l’accès aux classes les plus populaires d’avoir un moyen de contraception orale.

La majorité à 18 ans

C’est une promesse de Valéry Giscard d’Estaing qui concerne cette fois-ci tout le monde. Peu de temps après son élection, il fait abaisser l’âge de la majorité à 18 ans (loi du 5 juillet 1974), précédemment fixée à 21 ans pour tou.te.s depuis 1907. Cette mesure a permis à 2,4 millions de Français.es d’accéder au droit de vote.

Le viol reconnu comme crime

Sous le mandat de Valéry Giscard d’Estaing, l’avocate Gisèle Halimi s’est battue pour faire reconnaître le viol comme un crime lors du, très médiatisé, « procès d’Aix-en-Provence ». Trois hommes près de Marseille sont poursuivis pour coups et blessures et attentat à la pudeur, des délits jugés en correctionnelle. Les victimes Anne Tonglet et Araceli Castellano sont deux jeunes touristes belges et homosexuelles.

L’affaire conduit à la loi du 23 décembre 1980 qui redéfinit le viol au-delà de la seule relation vaginale imposée. Il est désormais caractérisée par « l’acte de pénétration ». Le viol est un crime puni d’une peine allant de 15 ans de prison ferme jusqu’à l’emprisonnement à perpétuité (en cas de récidive ou si le viol est accompagné de tortures).

L’ouverture de son propre compte bancaire

Cette réforme n’a pas lieu lors de la présidence de Valéry Giscard d’Estaing, mais en 1965, lorsqu’il est ministre des Finances et des Affaires économiques sous Charles de Gaulle. Le 13 juillet 1965, les députés français adoptent la loi sur la réforme des régimes matrimoniaux. Cela permet à une femme mariée d’avoir des droits juridiques. Elle peut aussi ouvrir un compte en banque et signer un contrat de travail sans avoir besoin du consentement du mari.

L’amélioration la place des femmes dans le monde du travail

Ce n’est pas une mesure concrète, pourtant l’ancien président a permis de donner une série de nouveaux droits pour faciliter le travail des femmes. Dès son arrivée au pouvoir, il nomme cinq femmes au sein de son gouvernement, une première.

Ensuite, en 1974, il nomme Françoise Giroud, secrétaire d’État à la condition féminine. Cela permet entre autres de donner accès à la fonction publique des mères de famille et de leur donner la priorité pour des stages de formation professionnelle. D’autre part, même doté de peu de moyens, ce secrétariat va aussi permettre l’ouverture aux concours de l’enseignement supérieur à la mixité et protéger l’emploi des femmes pendant leurs grossesses.

Une chose est sûre : même si Valéry Giscard d’Estaing n’était pas féministe, il avait bien compris que la société française devait bouger. Allant parfois contre ses propres convictions, il a soutenu bon nombre de causes féministes. Il a su faire changer le regard que le peuple avait sur les femmes depuis des années.

Léa Dechambre
Léa Dechambre
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